État proxénète ou État providence ?

Le projet de loi sur la nationalisation du travail du sexe déposé par le ministre de la Sécurité publique, Simon Poirier, s’attaque à un sujet qui n’est pas sans tabou et qui fait l’objet de beaucoup d’attention de la part des législatrices et législateurs dans les dernières années.

En effet, si la légalisation du travail du sexe est un sujet de discussion qui n’est point nouveau, la législation canadienne en matière de travail du sexe, et plus spécifiquement les articles du code criminel visant à interdire certains actes relatifs à l’offre de services sexuels contre rémunération, a été remise en cause en 2013 par la Cour suprême. Ce vide législatif a dû être comblé par une nouvelle législation visant à interdire la demande de services de travailleurs du sexe. Mais la criminalisation du travail du sexe, que ce soit par l’offre ou la demande, est-elle le meilleur cadre réglementaire pour cette industrie, qui n’a manifestement jamais cessé ses activités pour des questions légales et qui s’accommode très bien du marché noir ?

Pour le ministre, cette question doit être répondue en pensant d’abord aux conditions de travail des travailleuses et travailleurs du sexe. Qu’importe notre positionnement éthique sur ce type de travail, qu’on le perçoive comme un travail comme un autre ou comme une forme d’aliénation littérale jusque dans la chair ; pour le ministre, ces personnes ont droit, comme toutes les autres, à la sécurité et à la santé, et la criminalisation les brime dans ces droits.

Pour régler ce problème, le projet de loi mise sur une réglementation directe du travail du sexe par l’État, ce qui implique sa légalisation. Pour éviter les dérives potentielles liées aux impératifs de compétition et de course au profit par les firmes privées, le projet de loi va même jusqu’à proposer la nationalisation, en donnant le monopole exclusif du travail du sexe légal à une société d’État, la Société des travailleurs du sexe (STS), qui superviserait les Centre nationaux de travail du sexe (CNTS), ou autrement dit les succursales où il serait possible d’obtenir ces services.

Fait intéressant, ces CNTS ne seraient pas des succursales traditionnelles, dans la mesure où les travailleurs ses du sexe obtiennent dans le projet de loi le droit de s’autogérer sous forme de coopératives de travailleurs.ses. L’embauche est gérée par la STS, mais le seul critère possible de refus d’embauche concerne le dépistage d’une infection transmissible sexuellement.

La réglementation met également en place une série de mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.ses, comme l’obligation du port du condom et une ligne téléphonique directe au commissariat de police le plus proche. La tarification ainsi que le mode de rémunération sont également régis par le projet de loi, quoique vaguement.

Le projet de loi s’attarde également à la pornographie afin de garantir le même genre de saines conditions de travail aux actrices et acteurs porno. La production de contenu pornographique est ainsi également nationalisée, mais non la diffusion. Autrement dit, on pourra continuer de consommer légalement du contenu pornographique provenant d’ailleurs, mais toute la porno produite au Québec sevra l’être par la société d’État selon les critères de contenu édictés par l’État.

En somme, il faudra se demander s’il est moral que les profits de la vente de services sexuels soient administrés par l’État, voire s’il est moral de vendre des services sexuels tout court. Place au débat ! x