Une réforme d’envergure pour le travail du sexe

Par Charbel Abi-Saad, Responsable de dossier

Alors que certain.e.s voient dans la question de la décriminalisation du travail du sexe un débat moral de valeurs, d’autres postulent qu’un changement est nécessaire, considérant le modèle actuel comme plaçant les travailleurs et les travailleuses du sexe (TDS) dans une situation de vulnérabilité. La plus vaste étude menée sur le travail du sexe au Canada révèle que 24 % des TDS ont déclaré avoir déjà été attaqué.e.s et 19 % qu’on les avait déjà forcé.e.s ou déjà tenté de les forcer à avoir des relations sexuelles non désirées. Cette étude identifie parmi les problèmes à l’origine de ces statistiques « le droit punitif [criminalisation] et les attitudes [stéréotypes] à l’égard de ce métier ».

Le ministre Simon Poirier propose dans son projet de loi sur le travail du sexe une solution à un problème à deux volets, d’abord, afin de « retirer l’exploitation du corps de la sphère privée, autrement dit pour que le contrôle du corps humain soit soustrait aux impératifs économiques » et ensuite pour « que l’on puisse garantir des conditions de travail saines et sécuritaires aux TDS ».

Le problème actuel, explique le ministre, se situe au niveau des conditions d’exercice, de la précarité et de la criminalité associés à l’industrie du travail du sexe. Les TDS n’ont parfois pas la liberté de choisir leurs pratiques ou même leurs clients, tant en raison de proxénètes que de la dynamique capitaliste de recherche de profit.

Création de sociétés d’État

Le projet introduit la Société des Travailleur.euse.s du Sexe (STS), une société d’État détenant le monopole en matière de travail du sexe, qui administrait les Centres Nationaux de Travail du Sexe (CNTS) et agirait comme employeur pour les TDS. L’Agence de Production de Matériel Pornographie (APMP) est aussi créée et agirait, similairement à la STS, comme employeur pour les actrices et acteurs pornographiques au Québec. L’APMP détiendrait également un monopole, cette fois, en matière de production de contenu pornographique. Fait intéressant: est exclue de ce monopole la diffusion de contenu pornographique, qui reste inchangée. Le racolage et le proxénétisme, édicte le projet de loi, demeurent illégaux.

Les Centres Nationaux de Travail du Sexe sont les seuls lieux où le travail du sexe serait légal et ceux-ci seraient dotés d’une équipe de soutien et d’expert.e.s en intervention. Leur localisation ainsi que leurs standards d’hygiènes seraient contrôlés.

Normes du travail

Fait intéressant, les actrices et acteurs pornographiques et les TDS oeuvrant déjà sous le présent système se verraient accorder une priorité d’embauche. Le travail du sexe serait normalisé, sur le plan des normes du travail, avec le cadre qui régit actuellement le personnel de la fonction publique ; le projet accorderait le statut de fonctionnaire aux TDS comme aux actrices et acteurs pornographiques. Au niveau de la paie, le travail du sexe serait règlementé selon un mode de calcul mixte, un hybride entre salaire horaire et tarif additionnel proportionnel aux services offerts. Ces fonctionnaires nouvellement embauché.e.s devraient également se soumettre à un test de dépistage des ITSS chaque mois.

Sur la question du consentement, aucune chance n’est prise. Le projet précise qu’un contrat détaillant les actes sexuels devrait être signé par les deux parties consentantes avant toute prestation de service à caractère sexuel. De surcroît, une clause prévoit qu’à n’importe quel moment, le ou la fonctionnaire peut retirer son consentement. Une clause similaire a été mise en place dans le cadre de la réforme néerlandaise du travail du sexe. 90% des TDS néerlandais.e.s ont affirmé dans une large enquête se sentir plus protégé.e.s légalement suite à cette réforme.

Pornographie et éducation sexuelle

Le projet de loi met en place la Plateforme Nationale de Diffusion de Matériel Pornographique, qui est gratuite d’accès. Cette plateforme est règlementée et certaines balises sont établies dans le but de diminuer la violence, la propagation d’idées racistes et d’améliorer la sensibilisation quant à l’usage d’un préservatif et quant au consentement. L’APMP, qui gèrerait la Plateforme, aurait également pour mandat de créer du contenu audiovisuel éducatif. Le projet de loi élabore différentes mesures en matière d’éducation se rapportant à la santé sexuelle et à la pornographie. Un cours de sensibilisation serait implanté et le cours serait introduit graduellement dans le cursus académique des étudiant.e.s du secondaire.

Formation académique

La dernière section vise notamment à déstigmatiser le métier de TDS et ceux liés à l’industrie pornographique en reconnaissant au personnel de la STS et de l’APMP le droit de suivre une formation académique parallèlement à leur travail. Le cas échéant, le projet prévoit un remboursement de 50% des frais de scolarité de l’étudiant.e fonctionnaire. Cette section contribuera à alimenter un débat de principe, avec deux dispositions rendant très alléchante l’idée de pouvoir oeuvrer dans l’industrie, surtout pour une clientèle étudiante plus jeune et influençable.

Des enjeux variés

Le ministre Poirier estime qu’il y a dans le projet au moins deux questions contentieuses qui risquent d’alimenter le débat :

– Le projet atteint-il l’objectif de réduire la prostitution illégale, impliquant souvent un ou une proxénète ? À cette question s’ajoute l’aspect pragmatique de l’efficacité de mesures de décriminalisation ou de légalisation de la prostitution au travers d’expériences de pays comme la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas ;

– Est-ce que le travail du sexe est un travail comme les autres ou est-ce de l’exploitation ? Est-il du rôle de l’État de définir ce qui constitue un travail comme les autres ?

Ce qui est certain pour le ministre, c’est que le projet de loi ne s’attaque non pas seulement à des questions philosophiques, mais propose également des solutions concrètes à un problème concret.

Ce projet de loi se veut prometteur, mélangeant sensibilité envers le statut de vulnérabilité de beaucoup de TDS et une approche consciente des risques d’une mauvaise sensibilisation à la vie sexuelle, en proposant des cours d’éducation sexuelle graduels et uniformes au niveau de la province. Le ministre aura la tâche importante de bien définir le projet de loi, qui, en raison de sa large approche, devra se cadrer sous quelques thèmes bien circonscrits, pour éviter que le débat ne se multiplie dans des avenues distinctes aux questions que soulève l’esprit du projet de loi.

Ceci étant dit, notons que le projet de loi est en toujours en cours d’élaboration et qu’il est donc toujours sujet à des changements. x